Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le site www.paulinepuericultrice.fr est édité par :
- Pauline Lotte, entrepreneur individuel (EI)
- Siège social : 62 boulevard Gambetta, 94130 Nogent-sur-Marne, France
- SIRET : 842 922 569 00020
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR29842922569
- Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : 07 61 75 10 70
- Adresse électronique : paulinepuericultrice@gmail.com
Directrice de la publication : Pauline Lotte, personne physique.
Conception et gestion du site : Pauline Lotte.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- o2switch, SAS au capital de 100 000 euros
- 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
3. Qualification professionnelle et cadre d’exercice
Pauline Lotte est titulaire du diplôme d’État d’infirmière et du diplôme d’État de puéricultrice, et a suivi des formations complémentaires en sommeil du jeune enfant, alimentation infantile, allaitement et premiers secours pédiatriques.
Dans le cadre du présent site, elle exerce une activité de consultante en parentalité : information, écoute, analyse de situation et conseil personnalisé auprès des familles.
Cette activité s’exerce en dehors du cadre du soin. En conséquence :
- aucun acte de soin, aucun examen clinique et aucun geste technique n’est réalisé ;
- aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement n’est prescrit ni modifié ;
- les prestations ne sont pas conventionnées par l’Assurance Maladie et ne font l’objet d’aucun remboursement par la CPAM ; une prise en charge partielle par certaines mutuelles reste possible, sur présentation d’une facture ;
- l’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d’un médecin, d’un pédiatre, d’une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé.
Pour le détail de ce cadre, voir la page Avertissement.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
Pauline Lotte est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
- Orus, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
- Numéro de contrat : [À COMPLÉTER]
- Couverture géographique : France métropolitaine [à ajuster si le contrat prévoit une couverture plus large]
5. Conditions d’utilisation du site
La consultation et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
5.1 Accessibilité du site
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5.3 Comportement de l’utilisateur
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, articles de blog, photographies, illustrations, icônes, logo, charte graphique, structure, code) est la propriété exclusive de Pauline Lotte ou fait l’objet d’une licence d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour l’ensemble des supports remis dans le cadre des prestations : e-books, programmes en ligne, comptes rendus, plans d’action personnalisés, fiches et documents pédagogiques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors du strict usage privé et personnel de l’acquéreur.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
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La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditrice et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site, notamment sur le blog, ont une vocation informative générale. Elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
L’éditrice s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation individuelle. Elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers.
Aucune information publiée sur ce site ne constitue un avis médical. Voir la page Avertissement.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre des prestations est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits prévus par le RGPD.
10. Avis clients
Les avis affichés sur le site proviennent de la fiche Google Business Profile de Pauline Lotte et sont importés automatiquement, sans sélection ni modification de la part de l’éditrice.
Ils sont publiés par des personnes ayant volontairement déposé un avis sur Google. L’éditrice ne rémunère pas les auteurs d’avis, ne les sollicite pas en échange d’une contrepartie et ne dispose d’aucun moyen de contrôler a priori l’authenticité de chaque avis, celle-ci relevant des procédures de vérification de Google. Aucun avis n’est supprimé ni masqué en raison de son caractère négatif.
Les avis les plus anciens peuvent ne plus refléter les prestations actuellement proposées.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur figurent dans les Conditions générales de vente.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et, pour les consommateurs, par l’article R.631-3 du Code de la consommation.
13. Crédits
- Photographies : Pauline Lotte et [À COMPLÉTER : nom du photographe ou banque d’images utilisée]
- Icônes : Tabler Icons (licence MIT)
- Système de gestion de contenu : WordPress, thème Kadence
- Polices de caractères : Roboto et Nunito (Open Font License), hébergées localement
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
paulinepuericultrice@gmail.com
Pauline Lotte, 62 boulevard Gambetta, 94130 Nogent-sur-Marne
