Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paulinepuericultrice.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pauline Lotte EI– EI 842922569 – 62 boulevard Gambetta 94130 Nogent-sur-Marne
Créateur : Pauline Lotte EI
Responsable publication : Pauline Lotte EI – paulinepuericultrice@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique Webmaster : Pauline Lotte EI– paulinepuericultrice@gmail.com
Hébergeur : lws – 4, Rue Galvani 75838 PARIS Cedex 17
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.paulinepuericultrice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paulinepuericultrice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pauline Lotte EI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.paulinepuericultrice.fr est mis à jour régulièrement par Pauline Lotte EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.paulinepuericultrice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pauline Lotte EI s’efforce de fournir sur le site www.paulinepuericultrice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.paulinepuericultrice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paulinepuericultrice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Lors de consultations, Pauline Lotte EI se donne une obligation de moyen pour répondre au mieux aux attentes de l’usager et non une obligation de réussite.

Le contenu et les modalités des différents services (consultations ou ateliers) sont décrits dans les pages correspondantes.

Pauline Lotte EI est soumise au secret professionnel et ne transmet aucune donnée à aucune autre personne ni organisme quel qu'il soit. Cependant, conformément à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (n° 2007-293), Pauline Lotte EI se doit de partager avec d’autres professionnels de l’action sociale toute situation présentant un risque de maltraitance et/ou de danger sur mineur.

Pauline Lotte EI peut éventuellement proposer à l’usager un échange de photos ou vidéos dans le but d'un suivi et d'une meilleure observation de l'enfant. Ces documents ne seront conservés que pour le temps de suivi de cette situation, et seront effacées par la suite. Ils seront strictement confidentiels.

La consultation proposée par Pauline Lotte EI ne rempace pas une consultation médicale.

Aucun soin n'est réalisé par Pauline Lotte EI . La consultation n'est pas conventionnée par la sécurité sociale, et ne peut donc pas être remboursée par cet organisme. Elle peut éventuellement être prise en charge par une mutuelle.

En aucun cas la consultation ou l'atelier individuel ne pourront être remboursés pour raisons de conditions non adaptées à une bonne réalisation de la prestation (sommeil du bébé, non disponibilité...) , non satisfaction du client ou absence de résultat.

Des suppléments de déplacements sont appliqués comme mentionnés sur la page contact. Pour les villes non mentionnées, Pauline Lotte EI se réserve le droit d'appliquer les frais de déplacement maximaux (15 euros) ou de proposer le consultation ou l'atelier en visioconférence.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pauline Lotte EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pauline Lotte EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pauline Lotte EI est propriétaire intellectuelle de tous les documents créés et fournit lors des ateliers, ateliers en ligne ou consultations, et toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ces documents, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pauline Lotte EI.

6. Limitations de responsabilité.

Pauline Lotte EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.paulinepuericultrice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pauline Lotte EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.paulinepuericultrice.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pauline Lotte EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pauline Lotte EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les conseils et avis de Pauline Lotte EI sont basés sur des connaissances actualisées et acquises lors de ses études d'infirmière puéricultrice, lors de ses expériences professionnelles et ses formations complémentaires. Ils ne sauraient malgré tout se substituer à un avis médical.

La responsabilité de Pauline Lotte EI ne peut être engagée si les conseils dispensés n’ont pas été compris correctement par l’usager ou ne sont pas appliqués de la manière recommandée.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.paulinepuericultrice.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.paulinepuericultrice.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Pauline Lotte EI ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.paulinepuericultrice.fr. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pauline Lotte EI dans le but de répondre aux demandes, de proposer un rendez-vous et d'assurer le suivi nécessaire. Elles sont conservées pendant 2 ans .L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.paulinepuericultrice.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.paulinepuericultrice.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Pauline LotteEI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.paulinepuericultrice.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.paulinepuericultrice.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pauline Lotte EI. Cependant, Pauline Lotte EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.paulinepuericultrice.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paulinepuericultrice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).