Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Pauline Lotte, consultante en parentalité et sommeil enfant, ainsi que ceux de ses clients dans le cadre des prestations proposées via le site https://paulinepuericultrice.fr et la plateforme de prise de rendez-vous https://rdv.itiaki.com/paulinelotte.

2. Prestations et services

Pauline Lotte propose les prestations suivantes :

• Consultations individuelles : Accompagnement personnalisé sur le sommeil, la parentalité, l'alimentation, etc.
  Durée : 1h à 1h30 selon la formule choisie.
  Modalités : En visioconférence, à domicile ou au cabinet.
• Consultations à domicile :
  Validation préalable : Les prestations à domicile (ou chèque cadeaux pour les domiciles) sont soumis à validation de la part de Pauline Lotte, en fonction de la localisation géographique du client, du temps de transport et des disponibilités. Elle se réserve le droit de refuser un déplacement si les conditions ne le permettent pas. Il est à noter que les créneaux proposés pour les domiciles nécessitent parfois une adaptation d'horaire selon le temps de transport (qui n'est pas forcément calculé par le logiciel de prise de rdv).
  Frais de déplacement : Un supplément pour les frais de déplacement sera appliqué en fonction de la distance entre le domicile du client et le lieu d'exercice habituel. Le montant de ce supplément est indiqué sur le site internet et la plateforme de réservation, selon le lieu de déplacement.
• Accompagnements "longue durée" :
  Valables pour les différents sujets existants en consultation : sommeil, allaitement, alimentation, puériculture...
  Formule "consultation avec suivi" :
  Comprend un premier rendez-vous approfondi (1h30)
  Un support écrit récapitulatif est fourni après la première séance
  Une consultation de suivi (45 min) dans les 4/6 semaines après le 1er rdv
  Suivi par mail : 2 à 3 mails pendant la durée définie dans la formule. Les réponses se font sous 24/48h, hors week-end, jours fériés et période de congés (communiquées à l'avance au client).
  Conseils adaptés à l'évolution de la situation.
  Durée de l'accompagnement : 4/6 semaines à compter du 1er rdv.Les suivis et mails devront être utilisés avant la fin de la période citée.
• Formule "accompagnement proximal" :
  Comprend un premier rendez-vous approfondi (1h30)
  Un support écrit récapitulatif est fourni après la première séance
  Deux consultations de suivi (45 min) à placer selon les besoins.
  Suivi par mail : 1 à 2 mails par semaine pendant la durée définie dans la formule. Les réponses se font sous 24/48h, hors week-end, jours fériés et période de congés (communiquées à l'avance au client).
  Conseils adaptés à l'évolution de la situation.
  Durée de l'accompagnement : 8 semaines à compter du 1er rdv.Les suivis et mails devront être utilisés avant la fin de la période citée.
• Chèque-cadeau :
  Valables pour toutes les prestations proposées, réglables en ligne.
  La durée est définie lors de l'achat, ils devront être réservés afin la fin de la période mentionnée. Aucun remboursement ne sera fait dans le cas contraire.
• Ateliers thématiques en groupe : Sessions sur des sujets précis (sommeil, développement de l'enfant, allaitement...).
  Durée : 1h30 à 2h.
  Modalités : En visioconférence, à domicile ou dans différents lieux.
  Tarifs mentionnés sur la page dédiée.
• Produits numériques (ebooks, vidéos, supports téléchargeables) : Contenus pédagogiques accessibles après achat.
  Modalités : Accès immédiat après paiement via un lien de téléchargement ou une plateforme dédiée.
  Droits d’utilisation : Usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, modification, distribution ou diffusion publique, même partielle, est strictement interdite conformément aux articles L.122-4, L.122-5 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
  Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ces produits étant des contenus numériques fournis immédiatement après achat, aucun remboursement ou annulation ne sera possible après paiement.
  Durée de mise à disposition : à vie pour les supports téléchargeable, 1 an pour les vidéos.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et la plateforme de réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible à la réservation pour les ateliers collectifs, et dans les 24H suivant le 1er rdv pour les consultations et formules. Il peut s’effectuer via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme de réservation.

Toute réservation validée est considérée comme ferme et définitive.

Une facture sera remise sur demande.

Pauline Lotte exerce n'exerce pas en tant que professionnel de santé règlementé, et ne prodigue aucun soin. Il n'existe aucune prise en chargedes prestations par la CPAM, ni garantie par les mutuelles.

4. Conditions d'annulation et de report

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant la date prévue, directement via la plateforme de réservation.

Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué, sauf en cas de force majeure justifiée (hospitalisation, décès d’un proche, etc.).

Deux annulations de suite à moins de 24h, ou rdv non honorés pourront entrainer la perte du rdv compris dans la formule, ou le blocage pour de prochains rdv.

En cas d'annulation par Pauline Lotte, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

5. Non-remboursement

Toute prestation réservée et payée est due.

Aucun remboursement ne sera effectué pour raisons de conditions non adaptées à une bonne réalisation de la prestation (sommeil du bébé, non disponibilité...), en cas d’absence du client au rendez-vous, en cas de retard ne permettant pas de mener la consultation dans des conditions optimales, ou en cas de non-satisfaction.

Une prestation entamée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même en cas d’insatisfaction.

Les produits numériques (ebooks, vidéos, supports téléchargeables) ne sont ni échangeables ni remboursables une fois l’accès accordé.

6. Responsabilité

Pauline Lotte propose un accompagnement fondé sur son expertise en puériculture et parentalité, sans se substituer à un avis médical.

Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les parents suite aux conseils donnés lors des consultations.

Les parents restent responsables de la mise en application des recommandations et de la santé de leur enfant.

Pauline Lotte est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable en l'absence de résultats ou d'amélioration, ou en cas de dégradation de la situation.

Pauline Lotte est soumise au secret professionnel et ne transmet aucune donnée à aucune autre personne ni organisme quel qu'il soit. Cependant, conformément à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (n° 2007-293), Pauline Lotte EI se doit de partager avec d’autres professionnels de l’action sociale toute situation présentant un risque de maltraitance et/ou de danger sur mineur.

Pauline Lotte peut éventuellement proposer à l’usager un échange de photos ou vidéos dans le but d'un suivi et d'une meilleure observation de l'enfant. Ces documents ne seront conservés que pour le temps de suivi de cette situation, et seront effacées par la suite. Ils seront strictement confidentiels.

7. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre des consultations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront jamais partagées sans l’accord du client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'exercice de Pauline Lotte.